Catastrophe naturelle et état des risques 2026 : votre commune est-elle concernée par le nouvel arrêté ?

Un arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel, reconnaît de nombreuses communes en état de catastrophe naturelle pour des épisodes de sécheresse, d’inondations et de mouvements de terrain survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un appartement dans une commune concernée, cela peut impacter directement l’état des risques (ERP) lié à votre bien immobilier.

Concrètement, la question à se poser est simple : votre commune figure-t-elle dans la liste de l’arrêté du 11 septembre 2026, et pour quel type de phénomène (sécheresse, inondation, coulée de boue, remontée de nappe, mouvement de terrain) ? Voici ce que cela change pour vous, avant / après cette nouvelle reconnaissance.

Avant l’arrêté du 11 septembre 2026 : une situation parfois floue pour les particuliers

Avant cet arrêté, la période allant du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026 n’était pas encore totalement couverte par des reconnaissances officielles de catastrophe naturelle pour certaines communes. Résultat, pour un propriétaire ou un locataire, plusieurs points pouvaient rester peu lisibles.

En pratique, pour les logements situés dans les zones touchées :

• Des fissures liées à la sécheresse pouvaient apparaître sans que la commune soit encore officiellement reconnue pour ce phénomène.
• Des inondations ou coulées de boue pouvaient avoir eu lieu, mais sans reconnaissance formelle de catastrophe naturelle pour la période concernée.
• Les documents d’information sur les risques (comme l’état des risques et pollutions, dit ERP) pouvaient ne pas encore refléter certains événements récents.

Pour vous, cela signifiait une difficulté à savoir clairement si votre commune avait été officiellement reconnue en catastrophe naturelle pour les épisodes récents, et donc à quel niveau votre bien était exposé à ces risques.

Ce que change l’arrêté du 11 septembre 2026 pour votre commune

L’arrêté du 11 septembre 2026, référencé au Journal officiel sous le NOR INTE2623922A, vient clarifier la situation. Son annexe I liste précisément les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, en les classant selon le type de phénomène et le département.

Les phénomènes concernés sont les suivants :

• Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (par exemple, apparition de fissures sur les maisons) dans plusieurs départements, dont l’Aisne, l’Ariège, la Charente, le Cher et la Vendée, ainsi qu’une douzaine d’autres départements.
• Inondations et coulées de boue dans un grand nombre de départements, notamment les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l’Aube, le Val-d’Oise et une trentaine d’autres.
• Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) dans plusieurs départements, parmi lesquels les Alpes-Maritimes, l’Aveyron, le Cantal, la Corrèze, le Val-d’Oise et une dizaine d’autres.
• Inondations par remontée de nappe phréatique dans trois départements : l’Aude, la Haute-Garonne et le Tarn.

La période de reconnaissance s’étend, selon les territoires, du 1er janvier 2025 au 25 juillet 2026. Autrement dit, l’arrêté couvre des événements survenus sur près d’un an et demi, mais chaque commune n’est pas forcément concernée sur toute cette période : la durée précise est indiquée commune par commune dans l’annexe de l’arrêté.

Pour vous, propriétaire ou locataire, l’enjeu principal est de savoir si votre commune figure dans cette annexe et pour quel type de phénomène. Cette information vient nourrir la connaissance des risques auxquels votre logement est exposé, et peut ainsi se retrouver dans l’état des risques et pollutions (ERP) fourni lors d’une vente ou d’une location.

Avant / maintenant : ce qui change concrètement pour les particuliers

Voici, en résumé, les principaux changements que cet arrêté entraîne pour les habitants des communes concernées :

• Avant : Certains épisodes de sécheresse, d’inondations ou de mouvements de terrain survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026 n’étaient pas encore couverts par une reconnaissance officielle de catastrophe naturelle pour votre commune.
  Maintenant : Si votre commune est listée dans l’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026, ces événements sont officiellement reconnus comme catastrophes naturelles sur une période précise.
• Avant : L’information sur les risques récents pouvait être incomplète ou datée dans les documents que vous consultiez sur votre commune.
  Maintenant : Les risques pris en compte incluent désormais les phénomènes mentionnés dans l’arrêté (sécheresse, inondations, coulées de boue, mouvements de terrain, remontée de nappe) pour les communes concernées.
• Avant : En tant qu’acheteur ou locataire potentiel, vous pouviez avoir du mal à savoir si les fissures ou les dommages vus sur un bien étaient liés à un épisode officiellement reconnu.
  Maintenant : La reconnaissance en catastrophe naturelle pour votre commune, si elle figure dans l’arrêté, donne un cadre officiel à ces événements sur la période 2025-2026.
• Avant : En tant que propriétaire, vous pouviez manquer de repères sur les risques naturels récents à mentionner lors d’un projet de vente ou de mise en location.
  Maintenant : Vous disposez d’une base officielle actualisée pour identifier si votre commune est concernée par un ou plusieurs phénomènes naturels reconnus.
• Avant : Les différences de situation entre communes voisines n’étaient pas toujours évidentes à comprendre.
  Maintenant : L’annexe I de l’arrêté liste commune par commune celles qui sont reconnues en catastrophe naturelle, ce qui permet de distinguer précisément les territoires concernés.

Qui est le plus concerné parmi les particuliers, et qui doit s’adapter ?

Tous les habitants des communes listées dans l’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026 sont potentiellement concernés, mais l’impact est plus direct pour certains profils :

• Les propriétaires qui ont un projet de vente d’une maison ou d’un appartement situé dans une commune reconnue en catastrophe naturelle pour la période 2025-2026. La connaissance de ces risques récents fait partie des informations importantes pour un futur acquéreur.
• Les bailleurs qui mettent un logement en location dans ces communes, pour lesquels l’information sur les risques naturels connus du bien est un point d’attention pour les locataires.
• Les acheteurs en cours de projet dans les départements cités (par exemple l’Aisne, l’Ariège, la Charente, le Cher, la Vendée, les Alpes-Maritimes, le Val-d’Oise, l’Aude, la Haute-Garonne, le Tarn, etc.), qui ont intérêt à vérifier si la commune visée figure ou non dans la liste.
• Les occupants de maisons individuelles sensibles aux mouvements de terrain (fissures, tassements de sols) dans les communes reconnues pour la sécheresse et la réhydratation des sols ou pour des mouvements de terrain.

Pour savoir si votre cas est concerné, la démarche clé consiste à vérifier si votre commune apparaît dans l’annexe I de l’arrêté du 11 septembre 2026 et à identifier le ou les phénomènes naturels mentionnés pour elle, ainsi que la période retenue.

Conclusion : comment utiliser cette nouvelle reconnaissance pour mieux comprendre les risques de votre bien

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel sous le NOR INTE2623922A, met à jour la carte des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des phénomènes survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. Si votre commune figure dans cette liste, cela précise les risques naturels auxquels votre logement a été exposé récemment.

En tant que propriétaire, bailleur, acheteur ou locataire, l’enjeu principal est de vérifier la présence de votre commune dans l’annexe I de l’arrêté et de bien identifier le type de phénomène concerné (sécheresse, inondation, coulée de boue, mouvement de terrain, remontée de nappe). Cette information complète la vision que vous avez des risques pesant sur votre bien et peut être prise en compte dans les diagnostics et documents d’information liés à votre projet immobilier.