DTA Créteil - 94000

Le DTA compile des documents comme les rapports de repérage amiante, les évaluations périodiques de l’état de conservation et les justificatifs des travaux de retrait ou de confinement menés. Ce dossier retrace ainsi non seulement la présence de l’amiante, mais aussi son évolution tout au long de la durée de vie du bâti. Voilà pourquoi il intègre aussi bien les diagnostics amiante avant-vente (basés sur les listes A et B) que les bilans des recherches amiante avant travaux conduits au sein des parties communes de la copropriété. À cet effet, le DTA à Créteil doit être remis aux entreprises chargées de mener des opérations dans le bâti.

Quelle est la durée de validité du DTA à Créteil ?

La validité du Dossier Technique Amiante est intrinsèquement liée aux conclusions des repérages initiaux. Si les résultats sont négatifs et que le rapport est postérieur au 1er avril 2013, la validité du repérage est illimitée. En revanche, en cas de détection de matériaux amiantés, le repérage reste valable mais soumis à des obligations de suivi strictes. Le syndic se charge de faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux de la liste A tous les trois ans. En bref, le DTA à Créteil lui-même n’a pas de durée de validité proprement dite. Il constitue un dossier vivant qui doit être constamment actualisé, en l’occurrence après chaque nouvelle intervention impliquant l’amiante.