PPT Issy-les-Moulineaux - 92130

La commune métropolitaine d’Issy-les-Moulineaux prend place au centre-ouest de la région francilienne. Cette localité urbaine des Hauts-de-Seine abrite un patrimoine naturel remarquable avec nombre de parcs et jardins. Le parc départemental de l’Île Saint-Germain est l’un des joyaux des Isséens.

Le PPT peut être contrôlé à Issy-les-Moulineaux

Chaque copropriété de plus de quinze ans doit se doter d’un plan pluriannuel de travaux. Au-delà de son cadre réglementaire, cette disposition est cruciale d’autant plus que l’administration peut opérer des contrôles inopinés. En effet, le maire, le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut interpeller le syndicat des copropriétaires pour lui réclamer le PPT à Issy-les-Moulineaux. Le syndic dispose alors d’un délai d’un mois pour présenter ce document. Au cas contraire, les autorités peuvent se charger elles-mêmes de faire établir le projet de PPT, mais aux frais du syndicat.

L’établissement du PPPT à Issy-les-Moulineaux se base sur deux diagnostics copropriétés

Le PPT vise à améliorer l’état général du bâti ainsi que sa qualité énergétique. Voilà pourquoi, le DTG et le DPE sont idéalement utilisés au cours de la mise en place du PPPT à Issy-les-Moulineaux. Certaines informations de ces diagnostics copropriétés figurent même dans le document.