DTA Vincennes - 94300

Le diagnostic amiante se décline en plusieurs repérages réglementaires. Dans une copropriété, tous ces contrôles sont suivis de près. La constitution d’un dossier technique amiante permet donc de se conformer aux normes en vigueur. Ce « carnet de santé » permet aussi d’évaluer précisément l’état de conservation du bâti face au risque amiante tout en garantissant la santé publique. Toutefois, la mise en place du DTA à Vincennes ne s’impose qu’aux bâtiments collectifs dont le permis de construire date d’avant juillet 1997. Il prend uniquement en compte les parties communes. Pour les parties privatives, le DAPP prend le relais.   

Le DTA doit-il être transmis aux occupants d’un bâtiment à Vincennes ?

La réalisation du carnet d’identité amiante relève de la responsabilité du syndic de la copropriété. Dûment mandaté par le syndicat des copropriétaires, il veille également à sa mise à jour. Le DTA à Vincennes est communiqué aux résidents et usagers du bâtiment dans certaines conditions. En effet, le syndic est tenu de leur transmettre sa fiche récapitulative dans un délai d’un mois suivant sa création ou actualisation. Quant au dossier complet, conservé par le gestionnaire de l’immeuble, il doit être simplement mis à la disposition des occupants sur demande pour une consultation libre. Comptez sur l’assistance personnalisée du professionnel Valinor conseil.