Audit énergétique : ce qui change pour les particuliers concernés depuis le 6 juillet 2026

Vous avez entendu parler d’un nouvel arrêté concernant l’audit énergétique ? Depuis le 6 juillet 2026, un texte officiel modifie la manière dont les audits énergétiques sont réalisés et enregistrés pour les entreprises. Même si la majorité des particuliers ne sont pas directement concernés au quotidien, certains d’entre vous - propriétaires de locaux loués à des entreprises, bailleurs de bâtiments professionnels, ou copropriétaires dont l’immeuble accueille des sociétés - pourraient être impactés. Voici l’essentiel à retenir sur cette évolution et ce que cela peut changer pour vous, en tant que particulier.

De quoi parle exactement ce nouvel arrêté sur l’audit énergétique ?

L’arrêté du 2 juillet 2026, qui entre en vigueur le 6 juillet 2026, vient enrichir les obligations d’informations liées aux audits énergétiques réalisés dans le cadre professionnel. Concrètement, il s’agit d’un audit énergétique imposé par la loi à certaines entreprises (personnes morales) pour suivre leur consommation d’énergie et leur permettre de réduire leur impact environnemental. Si vous possédez un local commercial, un immeuble de bureaux ou un bien immobilier exploité par une société, cela peut vous concerner.

Désormais, lors de la déclaration sur la plateforme officielle prévue par l’article L.233-1 du code de l’énergie, plusieurs informations supplémentaires doivent être renseignées :

• La taille de l’entreprise qui occupe les locaux.
• La distinction entre les établissements qui disposent d’installations soumises à un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (un dispositif pour limiter les émissions polluantes) et les autres.
• Les consommations énergétiques annuelles de l’entreprise et de ses établissements sur les 4 dernières années.
• La présence éventuelle d’un certificat de système de management de l’énergie (SME) ou d’un contrat de performance énergétique.

Autre nouveauté : le contenu de l’audit ou de la revue énergétique doit être plus détaillé. Il faut préciser les activités auditées, la répartition de la consommation finale (par exemple, entre les bâtiments, les procédés industriels, le transport), et justifier le choix du périmètre ou d’une éventuelle procédure d’échantillonnage.

À quoi s’attendre lors d’un audit énergétique dans votre bien ?

Si votre bien immobilier est concerné (par exemple, un local loué à une société soumise à l’audit énergétique obligatoire), voici ce qui peut changer concrètement pour vous lors de la visite d’audit :

• L’auditeur externe devra recueillir des informations précises sur la consommation d’énergie sur les 4 dernières années. Attendez-vous à devoir fournir ou permettre l’accès à ces relevés.
• L’audit va couvrir différents domaines : partie bâtiment, équipements, transport éventuel lié à l’activité sur le site. L’auditeur vous demandera peut-être des détails ou des documents sur ces aspects.
• L’identité du prestataire (numéro de certification, nom de l’organisme certificateur) sera indiquée dans le dossier officiel. Cela apporte plus de transparence pour vous.
• Le rapport final sera plus complet, permettant de mieux comprendre où se situent les principaux postes de consommation énergétique dans votre bien.

En clair : la démarche est plus rigoureuse et mieux encadrée. Cela peut représenter un peu plus de préparation, mais aussi une meilleure lisibilité du résultat.

Point de vigilance : qui est effectivement concerné ?

Ce texte vise principalement les entreprises, mais il touche aussi les propriétaires particuliers de biens à usage professionnel, notamment si le bail impose la réalisation d’un audit énergétique ou si le locataire est une société soumise à cette obligation légale.

Si vous êtes propriétaire d’un logement d’habitation (maison individuelle, appartement), vous n’êtes pas concerné par cette évolution, sauf cas particulier où votre bien est affecté à un usage d’entreprise ou fait partie d’un ensemble immobilier comprenant des activités professionnelles. De même, cela ne modifie pas le DPE (diagnostic de performance énergétique) habituel pour les ventes ou locations de logements.

À noter : le texte prévoit désormais 4 profils d’utilisateurs sur la plateforme officielle, dont un nouveau profil dédié aux organismes certificateurs. Ce détail ne change rien pour vous au quotidien, mais il renforce la surveillance et la qualité des audits réalisés.

Conseil pratique : comment bien préparer un audit énergétique dans votre bien loué à une entreprise ?

Si votre local ou immeuble est concerné :

• Anticipez la demande de l’auditeur : rassemblez les factures ou relevés de consommation d’énergie des 4 dernières années pour l’ensemble du bien.
• Identifiez clairement les différentes activités ou usages des locaux (bureaux, ateliers, stockage, etc.) : cela facilitera le travail de l’auditeur et la précision du rapport.
• Vérifiez que le prestataire choisi par le locataire, ou par vous-même si c’est à votre charge, dispose bien des certifications requises. C’est désormais une information obligatoire dans le dossier officiel.
• N’hésitez pas à demander une restitution claire et pédagogique du rapport, pour comprendre les points d’amélioration possibles et valoriser la performance énergétique de votre bien.

De manière générale, même si cette évolution peut demander un peu plus d’organisation, elle va dans le sens d’une meilleure transparence et d’une valorisation des bâtiments performants. Un audit bien mené peut aussi être un argument de poids lors d’une vente ou d’une nouvelle mise en location.

En résumé : une évolution qui renforce la qualité et la traçabilité des audits énergétiques pour les biens professionnels

Pour les particuliers propriétaires de biens loués à des entreprises, l’arrêté du 2 juillet 2026 apporte plus de clarté et d’exigence dans la réalisation des audits énergétiques. Si vous êtes concerné, préparez-vous : cette nouvelle étape est surtout une opportunité de mieux connaître la performance énergétique de votre patrimoine et d’anticiper les futures attentes du marché.