Décision du Conseil d’État sur la qualité de l’air : la ministre de la Transition écologique se prononce

La ministre Agnès PANNIER-RUNACHER s’exprime en ce qui concerne la décision du conseil d’État, dans le cadre du contentieux en rapport aux niveaux en dioxyde d’azote et la poursuite des actions en vue d’améliorer la qualité de l’air. Voici ce qu’il faut retenir.

Constat du Conseil d’État

Pour mettre fin à un contentieux lancé en juillet 2017, l’État en collaboration avec les collectivités locales, a engagé des actions sur toute l’étendue du territoire national en faveur de la qualité de l’air. Ces mesures prises ont permis d’agir sur le trafic routier, principale source d’émission du dioxyde d’azote. Grâce à ces actions réussies, plusieurs agglomérations respectent désormais la limite de pollution de dioxyde d’azote. Un constat fait par le Conseil d’État ce 25 avril 2025. Il faut rappeler que depuis 2021, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande de nouveaux seuils de référence pour plusieurs polluants atmosphériques. Par conséquent, les normes européennes applicables à partir de 2030 sont considérablement renforcées. Ce renforcement va permettre de s’aligner sur une valeur plus contraignante en 2050.

Poursuite des actions pour une qualité d’air appropriée

Pour relever les défis de l’OMS d’ici 2050, poursuivre les actions en vue d’améliorer la qualité de l’air demeure primordial. À cet effet, un plan pour la période allant de 2022 à 2025 est déjà adopté. Ce plan, décliné et complété au niveau local en fonction des enjeux territoriaux, va permettre de déployer des mesures nationales dans le but de réduire les émissions de polluants dans tous les secteurs d’activité. Par conséquent, l’État, les collectivités et toutes les parties prenantes sont invités à collaborer pour l’atteinte des futures normes et pour le respect du droit de chacun à respirer l’air qui ne nuise pas à sa santé.